J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0002360A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Fruits et légumes
Syndicat des producteurs de fruits
de la région de Soissons (Aisne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat des producteurs de fruits et légumes de conserve de la région de Soissons, dont le siège social est situé à Soissons (Aisne), est retirée à la suite de la cessation d'activité du syndicat, dont les membres ont adhéré à la SCA COOPAVRIL reconnue OP.

GIE Sud Intense (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au GIE Sud Intense, dont le siège social est situé à Beauvoisin (Gard), est retirée, le GIE ne comportant aujourd'hui indirectement qu'un seul exploitant, qui gère cinq structures agricoles.

Association groupement de producteurs
Picardie Vexin (Oise)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'association groupement de producteurs Picardie Vexin, dont le siège social est situé à Warluis (Oise), est retirée à la suite de la dissolution de l'association.

Société coopérative agricole URAME (Pas-de-Calais)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole URAME, dont le siège social est situé à Boursies (Pas-de-Calais), est retirée, la coopérative ayant scissionné pour donner le jour à deux coopératives : la SCA France endives et la SCA Marché de Phalempin.

Syndicat Roussillon Méditerranée (Pyrénées-Orientales)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat Roussillon Méditerranée par l'arrêté du 30 octobre 1997, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est retirée, avec effet au 31 janvier 2001.

Syndicat de producteurs Moissac-Quercy-Gascogne
(Tarn-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat groupement de producteurs Moissac-Quercy-Gascogne (MQG), dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), est retirée.

Syndicat des producteurs de fruits et légumes
du Sud-Est (SYPROFEL) (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat des producteurs de fruits et légumes du Sud-Est (SYPROFEL), dont le siège social est situé à Cavaillon (Vaucluse), est retirée, cette organisation ayant cessé son activité au 31 décembre 1999.

Syndicat des producteurs de fraises
et melons de Vaucluse (Vaucluse)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée au syndicat groupement de producteurs de fraises et melons de Vaucluse, dont le siège social est situé à Carpentras (Vaucluse), est retirée à la suite de l'arrêt d'activité du syndicat.

Elevage
Coopérative franc-comtoise bétail et viandes
La Chevillotte (Doubs)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée à la Coopérative franc-comtoise bétail et viandes La Chevillotte, dont le siège social est situé à La Chevillotte (Doubs), est retirée, la coopérative ayant transféré son activité porcine à la société coopérative agricole Franche-Comté élevage, elle-même reconnue organisation de producteurs.
Coopérative des éleveurs de porcs
Auvergne-Bourbonnais (CEPAB) (Puy-de-Dôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins, accordée à la Coopérative des éleveurs de porcs Auvergne-Bourbonnais (CEPAB), dont le siège social est situé à Menat (Puy-de-Dôme), est retirée, la coopérative ayant fusionné avec la coopérative Massif central Porc (MC Porc), elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.